Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMoncionOhPatterson (Nunavut)PetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSeidmanSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvez*GerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedran*Mégie*Miville-DechêneMoncionOh*OslerPatterson (Nunavut)PetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSeidmanSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel 2020-2021 du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.—Document parlementaire n^o 1/44-1590.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Wallin présente ce qui suit :

Le mardi 7 mars 2023

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, a, conformément à l’ordre de renvoi du 14 décembre 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Observations au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (projet de loi C-228)

Votre comité a entendu des préoccupations selon lesquelles les régimes de retraite interentreprises pourraient devoir assumer tout déficit du régime de pension en cas d’insolvabilité d’un employeur. Cependant, les nombreux témoignages appuyant la position de la marraine du projet de loi C-228, Marilyn Gladu, députée, ont convaincu le comité que ce type de régime de retraite n’était pas visé par le projet de loi et que seuls les employeurs légalement responsables du maintien d’une caisse de retraite seraient tenus de verser les paiements dus à leurs employés en cas de faillite.

Votre comité constate également que les régimes de retraite interentreprises offrent de nombreux avantages tant aux employeurs qu’aux employés, et avance qu’il pourrait être bénéfique de permettre aux employeurs sous réglementation fédérale d’établir de tels régimes de retraite.

Enfin, votre comité fait remarquer qu’il y a eu des cas où des accords ont été conclus entre des entreprises et des syndicats ou des groupes d’employés et de retraités en vue de régler d’éventuels déficits des régimes de retraite en marge des procédures normales d’insolvabilité et que cette voie pourrait être suivie pour parvenir à un règlement équitable comme le prévoit cette législation.

L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable Joyce Murray, c.p., députée, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cotter, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu.

Débat.

---

Ordonné : Que la séance soit suspendue, pour reprendre à 20 heures, après une sonnerie de 15 minutes, ou à l’appel de la présidence, après une sonnerie de 5 minutes, selon la dernière éventualité.

(En conséquence, à 17 h 28 la séance est suspendue.)

À 20 heures, la séance reprend.

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Cotter, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu.

Après débat,

L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), tel que modifié.

L’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 27, 28, 30 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du cinquième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie, intitulé L'état de l'économie canadienne et l'inflation, déposé au Sénat le 15 février 2023.

L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith,

Que le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, qui a été déposé au Sénat le mercredi 15 février 2023 soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Finances étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 21 h 44, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Réponse du gouvernement, en date du 23 février 2023, au sixième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Il faut agir pour les FFADA : Ce n’est pas juste l’intention qui compte, déposé au Sénat le 22 juin 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-1579S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)

Réponse du gouvernement, en date du 23 février 2023, au septième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens, déposé au Sénat le 27 juin 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-1580S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)

Réponse du gouvernement, en date du 23 février 2023, au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Paix sur l’eau (Faire progresser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi’kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati), déposé au Sénat le 12 juillet 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-1581S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.)

Réponse du gouvernement, en date du 3 mars 2023, au quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Les cicatrices que nous portons : La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada — partie II, déposé au Sénat le 14 juillet 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-1582S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.)

Sommaires révisés du plan d’entreprise de 2022-2026 et budgets de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-1568.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2023-139), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1569.

Copie du décret C.P. 2023-75 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1570.

Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/44-1571.

Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/44-1572.

Rapport sur l’administration de la Loi sur les armes à feu pour l’année 2021, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1573.

Rapport de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d’information sous le régime de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2 « 39(2) ».—Document parlementaire n^o 1/44-1574.

Liste des commissions émises durant l’année 2022, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R.C. 1985, ch. P-31, art. 4.—Document parlementaire n^o 1/44-1575.

Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire n^o 1/44-1576.

Document intitulé « Rapport de l’Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022 », conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, L.R.C. 1985, ch. 22 (4^e suppl.), par. 63(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1577.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1578.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2023-2024, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1583.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Perspectives économiques et financières – mars 2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1584.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Coût du programme d’immigration d’Entrée express, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1585.

Arrêté d’urgence n^o 78 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-1586.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-176), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1587.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-177), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1588.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2023-178), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1589.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénatrice Burey (le 6 mars 2023).

L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 février 2023).

L’honorable sénatrice Burey a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 21 février 2023).

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 16 février 2023).

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 1^er mars 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Sorensen a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 7 mars 2023).

L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 7 mars 2023).

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 7 mars 2023).

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénatrice Gerba (le 2 mars 2023).

L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 16 février 2023).

L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 16 février 2023).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Gerba a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 7 mars 2023).

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 7 mars 2023).

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénatrice Gerba (le 2 mars 2023).

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 28 février 2023).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 7 mars 2023).

L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 7 mars 2023).

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 6 mars 2023).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 16 février 2023).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 7 mars 2023).

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 16 février 2023).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 7 mars 2023).

L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 6 mars 2023).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 7 mars 2023).

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 3 mars 2023).

L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 1^er mars 2023).

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

L’honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 mars 2023).

Comité de sélection

L’honorable sénatrice Clement a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 2 mars 2023).

L’honorable sénatrice Duncan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 mars 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Greenwood a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 7 mars 2023).

L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 7 mars 2023).

L’honorable sénateur Patterson (Nunavut) a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 2 mars 2023).

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 1^er mars 2023).

L’honorable sénatrice Verner, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Burey (le 1^er mars 2023).

L’honorable sénatrice Burey a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 21 février 2023).

L’honorable sénatrice Verner, c.p., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 février 2023).

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 16 février 2023).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Richards a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 7 mars 2023).

L’honorable sénateur Patterson (Nunavut) a remplacé l’honorable sénateur Quinn (le 6 mars 2023).